DMCA et droit d’auteur

Notre position sur les pochettes

Le modèle My9Albums est un créateur d'affiches personnel. Il affiche des pochettes récupérées à la demande depuis des bases publiques communautaires (MusicBrainz et Cover Art Archive), uniquement pour qu'un utilisateur assemble sa grille personnelle de neuf albums. Nous n'hébergeons pas de galerie, ne proposons pas de téléchargement d'œuvres et ne revendiquons aucune propriété : chaque pochette reste la propriété de son détenteur.

Signaler un problème de droit d'auteur

Si vous êtes ayant droit (ou agent mandaté) et pensez qu'un contenu disponible via ce service enfreint votre droit d'auteur, vous pouvez envoyer un avis comprenant :

1. l'identification de l'œuvre protégée concernée ;
2. l'album, l'artiste et, si possible, l'identifiant MusicBrainz du release-group ;
3. vos coordonnées : nom, adresse, téléphone, e-mail ;
4. une déclaration de bonne foi que l'usage n'est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi ;
5. une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir pour lui ;
6. votre signature physique ou électronique.

Où envoyer les avis

Un canal de contact dédié aux avis de droit d'auteur est en cours de finalisation et sera publié sur cette page. D'ici là, les avis peuvent transiter par l'hébergeur de ce site, identifié dans les en-têtes du serveur. Nous répondons aux avis complets dans un délai raisonnable.

La suite

À réception d'un avis complet, nous pouvons retirer ou bloquer l'accès au contenu identifié — par exemple en bloquant la pochette du release-group concerné dans notre proxy — et tentons d'en informer les utilisateurs concernés lorsque c'est techniquement possible.

Contre-avis

Si vous pensez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer un contre-avis avec vos coordonnées, l'identification du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure que le retrait était une erreur et votre consentement à la juridiction d'un tribunal compétent. Le contenu peut être rétabli après un délai d'attente, sauf action en justice du plaignant.